Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Tout ce qu'il faut savoir pour acheter en toute transparence.

1. Introduction

Ce site web est géré par Franchini Group srl. Dans tout le contenu de ce site, les termes "nous" et "notre" se réfèrent exclusivement à Franchini Group srl. Franchini Group vous offre l'utilisation de ce site, y compris toutes les informations, les outils, les matériaux et les services disponibles à condition que vous acceptiez tous les termes, les conditions et les politiques de service énoncés ici. 

 


Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent exclusivement entre la société Franchini Group S.r.l.,

 

DUNS: 88302163600013

TVA: IT06572971213 / FR61883021636

 

dont le siège est situé à

 

Interporto di Nola,

Lot D 217/218,

80035, Nola (IT)

 

ci-après dénommée "Franchini Group" et toute personne visitant le site ou effectuant des achats en ligne, ci-après dénommée ''Utilisateur'' ou ''Client''.

 

En visitant notre site et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par les conditions de service suivantes ("conditions générales", "conditions"), y compris les conditions et politiques supplémentaires énoncées ci-dessous et/ou disponibles par le biais d'un lien hypertexte.

 

Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement ces conditions de service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser les services. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est soumis aux présentes conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des changements et des modifications. En continuant à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de changements, vous acceptez ces changements.

2. Conditions générales

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez avoir l'âge légal dans votre État ou province de résidence et vous assumez la responsabilité de permettre à tout mineur dont vous avez la charge d'utiliser ce site web. En naviguant sur le site, vous déclarez donc que vous avez les droits légaux et la capacité d'utiliser le site conformément à ses conditions d'utilisation. 

 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).

 

La transmission de logiciels malveillants, de virus et/ou de tout code de nature destructive est strictement interdite.

Franchini Group poursuivra tout type d'attaque ou de corruption de cette plateforme.

La violation de l'une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

 

Les données fournies lors de la navigation et de l'achat, y compris, mais sans s'y limiter, le prénom, le nom, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et le numéro de sécurité sociale, peuvent être transférées de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.

 

Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux et ne sont pas visibles en texte clair par qui que ce soit.

 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou à tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse du Groupe Franchini.

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées à partir ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

3. Continuité et utilisation du service

Notre objectif est d'assurer l'accessibilité ininterrompue du site et la transmission sans erreur des informations. Toutefois, compte tenu de la nature d'Internet, nous ne garantissons pas que l'utilisation du service fourni par ce site sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions de temps à autre suspendre le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment sans préavis.

 

En visitant ce site, vous acceptez expressément que l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service se fait à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services fournis par l'intermédiaire du service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis en l'état et disponibles pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

4. Limites d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site exclusivement pour profiter des services offerts par Franchini Group S.r.l.. L'utilisateur s'engage à ne pas abuser du Site. 

 

Le terme "abus" comprend, sans s'y limiter, l'utilisation du Site pour : calomnie, harcèlement, persécution, menace, abus ou autre violation des droits établis par la loi. Tout dommage ou interférence avec le fonctionnement des ordinateurs et logiciels d'autrui, y compris, sans s'y limiter, le chargement, le téléchargement ou la transmission de fichiers corrompus ou de virus.les violations des droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité, y compris, sans s'y limiter, le chargement, le téléchargement ou la transmission de documents ou de logiciels. l'omission ou la fausse déclaration des droits de source et de fichier pendant le téléchargement, y compris, sans s'y limiter, l'omission d'informations sur la langue, l'auteur, la licence, les droits d'auteur et les marques déposées. transmission, publication ou autre divulgation de secrets commerciaux ou de tout autre matériel ou information confidentiel ou protégé ; téléchargement de fichiers dont la distribution sur le site est illégale Transmission d'informations ou de logiciels obtenus sur le site ou copie, création, affichage, distribution, octroi de licences, exécution, publication, recréation, reproduction, vente ou transfert de matériel provenant du site. une charge excessive sur l'infrastructure du site. l'utilisation frauduleuse de mots de passe ou de numéros d'identification lors de l'accès au site ou la dissimulation de l'identité d'un tiers ou de son autorisation à agir au nom d'un tiers. la violation des conditions d'utilisation du site de toute autre manière.

5. Informations sur les droits d'auteur et les marques

Ce site est disponible pour votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas modifier, copier, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, autoriser, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus sur le site.

 

Il est strictement interdit, et passible de sanctions pénales, de télécharger ou de copier tout contenu disponible sur ce Site car il est protégé par le droit d'auteur.

6. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Toutes les informations figurant sur la plate-forme ont été soigneusement examinées et approuvées.

 

Franchini Group s'engage à mettre à jour et à modifier rapidement toute information qui n'est plus pertinente, incomplète ou inexacte. Néanmoins, il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les contenus affichés ne sont pas stockés dans le cache de son navigateur et donc périmés.

 

Toutes les descriptions de produits ou de services sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

 

Tous les éléments figurant sur ce site sont fournis à titre d'information générale uniquement et ne doivent pas être invoqués ou utilisés comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. 

 

Le Site peut contenir des liens et des connexions à des sites Internet gérés par des tiers. Franchini Group S.r.l. ne gère ni ne contrôle en aucune façon les informations, les produits ou les services offerts par ces sites tiers. Les liens et les liens de tiers sont inclus pour le seul bénéfice de l'utilisateur et ne constituent pas une approbation officielle de la part de Franchini Group S.r.l.. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des liens et des liens de tiers. 

 

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité.

 

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

 

L'utilisateur de cette plateforme doit être conscient que les couleurs et les tailles des produits affichés peuvent être modifiées par l'appareil à partir duquel le site est consulté et, par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur l'écran de l'ordinateur sera exact.

 

Franchini Group s'efforce de maintenir à jour les informations relatives à la disponibilité des produits et des services sur ce site. Toutefois, certains produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent faire l'objet de ruptures de stock soudaines et imprévisibles. 

 

Franchini Group se réserve le droit de supprimer des produits ou des services sans préavis.

 

Les prix des produits et services proposés sur ce site peuvent être modifiés sans préavis.

 

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande, mais nous ne serons pas responsables de l'exactitude des informations fournies.

7. Conclusion du contrat de vente

Par les présentes conditions générales de vente, Franchini Group vend et le client achète à distance les biens meubles corporels indiqués et mis en vente sur le site www.franchinishop.fr.

 

Le contrat est conclu exclusivement sur Internet, par l'accès du client à www.franchinishop.fr et par la passation d'un ordre d'achat selon la procédure prévue par le site lui-même.

 

Le client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande.

 

Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque le Groupe Franchini envoie un e-mail de confirmation de la commande au client. L'e-mail contient les données du client et le numéro de commande, le prix de la marchandise achetée, les frais d'expédition, les taxes prévues par la loi et l'adresse de livraison où la marchandise sera envoyée.

 

Le client s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles qu'il contient et à communiquer rapidement à Franchini Group les éventuelles corrections.

 

Franchini Group s'engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible. Néanmoins, il peut y avoir des erreurs, des inexactitudes ou de petites différences entre le site et le produit réel. Par ailleurs, les photographies des produits présentés sur www.franchinishop.fr ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne sont que représentatives. 

8. Paiement et remboursement

Tout paiement par le client ne peut être effectué que par l'un des modes de paiement indiqués sur le site www.franchinishop.fr, à savoir par carte de crédit, par Paypal, par virement bancaire, par recharge PostePay, par Paypal ou, si possible, par Scalapay en reportant le montant en 3 fois.

 

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera prise en charge que lorsque le virement bancaire sera crédité auprès de la banque réceptrice. Ce n'est qu'une fois le virement bancaire crédité qu'il sera possible de confirmer la disponibilité en stock du produit acheté.

 

La communication sur le paiement et les données communiquées par le client au moment où il est effectué ont lieu sur des lignes spéciales protégées par la technologie 3D Secure. Le Groupe Franchini ne conserve pas dans ses systèmes informatiques les données des cartes de crédit des clients qui effectuent des achats sur son site.
qui effectuent des achats sur son site.

 

Tout remboursement de Franchini Group au client sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le client lors de l'achat. 

9. Utilisation de remises et d'offres combinées

Dans le cas de remises appliquées à l'achat de plusieurs produits, en cas de remboursement au titre du droit de rétractation, le client a la possibilité soit de se rétracter sur l'ensemble de la commande, c'est-à-dire sur l'ensemble des produits achetés avec leur retour au vendeur et leur remboursement intégral, soit de se rétracter partiellement mais avec la perte de la remise utilisée, qui sera déduite dans le remboursement partiel.

 

Plus précisément, si le client bénéficie de la réduction de 50 % sur le deuxième produit acheté à un prix inférieur, en cas de retour d'un des deux produits achetés, le remboursement ne sera égal qu'à la différence entre ce qui a été payé et le prix total du produit non retourné.

 

Exemple : 50% de réduction sur le deuxième produit acheté, le produit A est acheté à 100€ avec le produit B au prix plein de 50€, en appliquant la réduction le client paie un total de 125€. Si le produit B est retourné, le client sera remboursé de 25 € ; si le produit A est retourné, le client sera remboursé de 75 € (si le client n'avait acheté que le produit B, il aurait payé 50 € et non 25 €). Le client peut toutefois retourner les deux produits et se faire rembourser 125 euros. 

10. Exactitude des informations relatives à l'expédition et à la facturation

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, afin que nous puissions vous contacter si nécessaire.

 

En aucun cas Franchini Group ne sera tenu responsable de la saisie incorrecte des données personnelles utiles au traitement des commandes et aux opérations de facturation.

 

L'insertion erronée des données d'expédition peut entraîner le stockage de la marchandise achetée, pour laquelle il sera nécessaire de couvrir les frais de réexpédition prévus par le transporteur.

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur sur le commerce en ligne, Franchini Group est tenu d'émettre un reçu fiscal pour chaque commande, mais n'est pas obligé d'en envoyer une copie papier ou électronique au client. 

 

L'acheteur a toutefois le droit de demander explicitement, en même temps que la commande, l'envoi du document de vente et Franchini Group s'engage à traiter rapidement la demande.

 

Le client a également le droit de demander l'émission d'une facture fiscale, et dans ce cas il sera nécessaire de remplir les champs relatifs à l'adresse de facturation pendant le processus d'achat ou de les communiquer par e-mail une fois la commande finalisée. 

 

Il est de votre responsabilité de fournir des informations de facturation correctes et précises.

 

Pour des raisons comptables évidentes, aucune demande de facture reçue plus de 10 jours après la date de la commande ne peut être traitée. 

 

L'envoi et le traitement de données personnelles et d'informations par le biais de ce site sont régis par notre politique de confidentialité conformément au règlement européen GDPR.

11. Délai et méthode d'expédition et de livraison

Les expéditions sont effectuées quotidiennement du lundi au vendredi. Les commandes sont généralement expédiées dans les 24 heures et confiées au transporteur le jour ouvrable suivant. Toutefois, dans le cas d'articles lourds, volumineux ou fragiles, le délai de traitement peut être prolongé de 4 jours et le délai de livraison de 8 jours. 

 

Une fois l'expédition de la commande confiée au transporteur, le client recevra un courrier électronique de confirmation dans lequel il trouvera le lien lui permettant de la suivre. La commande sera expédiée à l'adresse de livraison indiquée dans la commande et tout changement nécessaire doit être communiqué rapidement en envoyant un courrier électronique à support@franchinishop.com. 

 

Dans le cas où la communication est reçue après la facturation et donc lorsque l'envoi est déjà en cours d'acheminement, le changement d'adresse de livraison comprend un coût supplémentaire qui varie en fonction du lieu de destination, et qui sera calculé et communiqué sur demande. 

 

Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison choisi au moment de la commande, toutes les livraisons sont effectuées uniquement au niveau de la rue. 

 

La livraison à l'étage, le déballage, la mise en place des marchandises, l'enlèvement des emballages et le montage sont des services supplémentaires qui, s'ils sont disponibles, peuvent être ajoutés au panier et achetés au cours du processus de commande et exclusivement avant que les marchandises ne soient remises au transporteur.

 

Une liste complète de tous les modes de livraison disponibles sur ce site peut être consultée sur le lien suivant

 

Les délais de livraison indiqués dans les services doivent être considérés comme indicatifs et, en tout état de cause, susceptibles de varier en fonction du transporteur choisi, des adresses de livraison et des périodes de pointe de l'année.

 

Le choix du transporteur pour le service de livraison sélectionné par le client est à la seule et unique discrétion du Groupe Franchini. Le client peut choisir uniquement et exclusivement le mode de livraison souhaité mais ne peut en aucun cas imposer à Franchini Groupo le choix d'un transporteur plutôt qu'un autre.

 

Pour les envois vers la Corse, les îles et les zones éloignées, il y a des coûts supplémentaires qui varient en fonction des tarifs appliqués par les compagnies de transport nationales. Si l'envoi est soumis à des frais supplémentaires, ceux-ci seront explicitement communiqués lors de la finalisation de la commande.

 

Sauf indication contraire de la part du service sélectionné, toutes les livraisons sont effectuées les jours ouvrables entre 9 heures et 18 heures. 

 

Pour tous les modes de livraison, une seule tentative de livraison est effectuée et si celle-ci échoue en raison de l'absence du destinataire, il sera possible de retirer l'envoi dans l'agence indiquée sur l'avis de passage laissé par le coursier sur le lieu de livraison. 

 

L'avis téléphonique est garanti uniquement et exclusivement si l'on opte pour la livraison programmée.

 

Dans le cas où la livraison programmée est choisie, il incombe au client de s'assurer que le numéro de téléphone fourni est actif et qu'il est constamment occupé dans les 4 jours suivant le dépôt de l'envoi, car si ce n'est pas le cas et que le transporteur n'est pas en mesure d'effectuer la réservation de la livraison, l'envoi sera stocké et ne pourra être restitué que moyennant le paiement des frais correspondants. Afin d'éviter d'autres frais liés à ce service, nous vous conseillons de vérifier attentivement les données d'expédition saisies au cours de la procédure d'achat, qui sont indiquées dans l'e-mail de confirmation de la commande, et de communiquer rapidement tout changement nécessaire en envoyant un e-mail à support@franchinishop.com. 

12. Droit de retrait

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client a le droit de renoncer à l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la commande, en introduisant une demande de restitution à travers la section appropriée du site ou en envoyant un e-mail à support@franchinishop.com.

 

À la discrétion du service clientèle de Franchini Shop, la restitution du produit sera organisée par le biais d'une collecte à domicile par l'un des courriers affiliés, ou par la fourniture d'une étiquette prépayée avec laquelle le colis pourra être remis à un point de collecte. 

 

Les frais de retour sont couverts par Franchini Shop et donc gratuits pour le client. 

 

L'acheteur est tenu de retourner l'article, et donc de se rendre disponible pour une collecte à domicile, ou de remettre le colis au point de collecte le plus proche de chez lui, au plus tard 14 jours après l'autorisation de la demande de retour. 

 

Si l'article n'est pas remis au transporteur dans les 14 jours suivant l'autorisation de la demande de retour, la demande est annulée. Si un article est remis à un point de collecte après la période de 14 jours suivant l'autorisation, sans avoir donné de préavis explicite et après avoir attendu une nouvelle autorisation pour procéder au retour, il est possible que la livraison de l'envoi soit refusée et que l'article soit renvoyé à l'expéditeur. 

 

Pour obtenir le remboursement intégral du montant payé, il faudra respecter les conditions de retour suivantes, qui sont conformes aux dispositions légales en vigueur : 

 

"Le produit retourné doit être parfaitement intact, non utilisé et non endommagé. Le produit doit être en état de marche, propre et ne présenter aucun dommage de quelque nature que ce soit. Le produit doit également être retourné dans son emballage d'origine, avec les accessoires, les composants et le matériel d'illustration qu'il contient". 

13. Garantie et conformité

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation. La garantie légale dure 24 mois à compter de la livraison du bien (12 mois si le client a acheté avec un numéro de TVA) et doit être invoquée par le client dans un délai de 60 jours à compter de la découverte du défaut sous peine de déchéance.

 

La garantie légale de conformité est prévue par le code de la consommation et protège le client en cas d'achat de produits défectueux, qui fonctionnent mal ou ne répondent pas à l'usage déclaré par le vendeur ou auquel ce bien est généralement destiné.

 

Les clients peuvent faire valoir leurs droits au titre de la garantie légale de conformité en contactant directement Franchini Group. En cas de défaut de conformité, le client a droit à la réparation ou au remplacement gratuit du bien défectueux par Franchini Group, à moins que la réparation demandée ne soit impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l'autre. 

 

Conformément à la législation européenne en vigueur sur la garantie légale, c'est seulement et exclusivement dans le cas où le remplacement ou la réparation n'est pas possible que le client a droit à une réduction de prix ou au remboursement de la totalité du montant payé contre le retour à Franchini Group du produit défectueux. 

 

Le client n'aura pas droit à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat en ce qui concerne tout produit identifié comme défectueux si le produit a été réparé ou modifié par une personne autre que le fabricant, Franchini Group ou toute autre personne autorisée et/ou si le défaut de conformité du produit est apparu au-delà d'une période de deux ans à compter de la livraison du produit et/ou si les défauts sont dus (en tout ou en partie) à une mauvaise utilisation, à une utilisation ou un stockage inappropriés ou à un entretien ou une installation incorrects. 

14. Service après-vente

Produits endommagés/défectueux/non conformes 

 

Si le client reçoit un produit endommagé, incomplet ou défectueux, il est tenu de signaler le problème en contactant le service d'assistance à la clientèle et de fournir une preuve photographique/vidéo de l'état de l'article et du problème qui y est lié.

 

Si aucune preuve du défaut ou du dysfonctionnement n'est fournie avec le rapport, le service d'assistance à la clientèle organisera quand même la collecte de l'article en l'envoyant au centre d'assistance technique. 

 

Si le contrôle technique ne détecte aucun défaut ou défaut de conformité du produit, et donc dans le cas où l'anomalie signalée est imputable à une erreur de montage ou d'utilisation, qui peut être résolue précisément en consultant le Service Clientèle ou l'Assistance Technique, la restitution sera autorisée en application du droit de rétractation et le remboursement sera effectué conformément à la réglementation en vigueur en la matière, donc sur la base de l'état du produit restitué. 

 

Les dommages dus au transport ne sont pas couverts par les conditions de la garantie légale car ils ne sont pas imputables aux caractéristiques intrinsèques du produit, au matériau ou à la fabrication, et ne relèvent pas de la responsabilité directe du vendeur/fabricant. 

 

Si, au moment de la livraison, le colis est endommagé, usé ou altéré de quelque manière que ce soit, il incombe au client de signaler l'anomalie au moment de la livraison et de ne l'accepter qu'après avoir émis une ou plusieurs réserves spécifiques (par exemple, en inscrivant colis ouvert/colis humide/colis cassé, etc. 

 

Il est également de la responsabilité du client de signaler rapidement le dommage à Franchini Shop, en envoyant un e-mail à support@franchinishop.com dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison ou en ouvrant un ticket avec le service clientèle, qui transmettra un litige au transporteur pour demander une indemnisation du dommage et proposera au client une solution appropriée en fonction de l'étendue du dommage. 

 

Si aucune réserve de contrôle n'est faite sur le bon de livraison et/ou si le rapport est transmis à notre service clientèle après plus de 5 jours à compter de la date de livraison, il ne sera en aucun cas possible de contester les dommages auprès du transporteur et de demander une indemnisation, de sorte que, même si nous le regrettons, nous ne pourrons pas garantir une solution dans ces cas.

 


Pièces de rechange 

 

Pour tout dommage/casse/dysfonctionnement non couvert par la garantie, le client peut contacter le Groupe Franchini par téléphone ou par e-mail pour demander un devis pour des pièces de rechange. 

 

Réclamations 

 

Pour toute réclamation relative aux caractéristiques des produits, aux expéditions ou autres, le client peut contacter Franchini Group par l'intermédiaire du Service Clientèle à l'adresse électronique suivante : support@franchinishop.com. 

 

Résolution des litiges 

 

Tout litige entre les parties concernant le présent contrat sera réglé par le tribunal dans le ressort duquel le consommateur a son domicile ou sa résidence, conformément à la loi applicable, à condition que ce lieu soit situé sur le territoire de la République italienne. Conformément à l'article 14 du règlement 524/2013, l'utilisateur est informé qu'en cas de litige, il peut déposer une plainte par l'intermédiaire de la plateforme ODR de l'Union européenne, accessible par le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

La plateforme ODR constitue un point d'accès pour les utilisateurs souhaitant résoudre à l'amiable les litiges résultant de contrats de vente ou de service en ligne. Pour plus d'informations, veuillez contacter : support@franchinishop.com

 

Conformément à l'article 49, paragraphe 1, lettre V, du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (code de la consommation), le client peut recourir à la procédure de conciliation conjointe. 

 

La procédure peut être engagée si le consommateur, après avoir soumis une réclamation à l'entreprise, n'a pas reçu de réponse dans les trente jours, ou a reçu une réponse qu'il n'a pas jugée satisfaisante.

 

Le client qui décide de recourir à la procédure conjointe de conciliation est tenu d'envoyer sa demande à : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126. 

 

De plus amples informations sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/LaConciliazio ne-Paritetica.kl 

15. Commentaires des utilisateurs, retours d'information et autres contributions

Si, à notre demande, vous soumettez certains documents spécifiques (tels que des participations à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous soumettez des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents créatifs, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit sur tout support tout commentaire que vous nous soumettez.

 

Nous ne sommes pas et ne serons pas obligés (1) de garder tout commentaire confidentiel ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de contrôler, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons - à notre seule discrétion - illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle ou les présentes conditions de service.

 

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service ou de tout site web connexe.

 

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de vos commentaires. 

 

Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.

17. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée par les présentes conditions de service comme étant inapplicable, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

18. Caractère complet de l'accord et du forum

Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

 

Les présentes conditions de service et toutes les règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous qui régissent votre utilisation du service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions de service). 

 

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne peut être interprétée à l'encontre des parties.

 

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois italiennes, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces droits. 

 

Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur. 

 

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous et vous concernant notre service et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

 

En cas de litige et/ou de contestation, le tribunal compétent est le tribunal de Naples.

19. Modifications des conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. 

 

Cet accord a été mis à jour pour la dernière fois le 08/03/2023.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant des corrections sur notre site web et en actualisant toujours la date ci-dessus pour la dernière mise à jour.
 

Il vous incombe de vérifier régulièrement le site web pour prendre connaissance des changements et des mises à jour. Votre accès à notre site web et votre utilisation des services constituent votre acceptation implicite des conditions de service.

20. Informations sur les contacts

Si vous avez des questions concernant les conditions de service, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : support@franchinishop.com